Les nouvelles dispositions sur les heures supplémentaires prises en compte dans Eurêka ERP RH
La nouvelle réglementation sur les heures sup prise en compte par Eurêka ERP - RH
Une législation immédiatement applicable
La nouvelle réglementation qui prévoit l'exonération des cotisations sociales pour les heures supplémentaires est applicable à compter du 1er octobre 2007 et concerne tous les salaires payés à la fin de ce mois ou ceux versés par avance pour le mois de novembre. Eurêka Solutions a anticipé les nouvelles dispositions de façon à les introduire dès la parution du décret d’application dans le module paie d’Eurêka Solutions RH. Celles-ci sont donc disponibles depuis le 1er octobre pour tous les clients ayant souscrit le contrat de maintenance et de support d’Eurêka Solutions RH.
De nouveaux compteurs pour effectuer des calculs complexes
Pour mettre Eurêka Solutions RH en conformité avec les nouvelles dispositions législatives, Eurêka Solutions a créé notamment huit nouveaux compteurs. Ces derniers permettent de prendre en charge le nouveau mode de calcul des heures complémentaires ou supplémentaires ouvrant droit à une exonération de charges sociales (salariales et patronales) et d’impôt (calcul du net imposable). Des calculs complexes, car devant tenir compte de nombreux paramètres tels que les nouveaux plafonds, les CSG imposables et non imposables, etc. La mise à jour fournie par Eurêka Solutions inclut également une évolution de la DADS-U (déclaration annuelle des données sociales unifiée) et répond à l’obligation de faire figurer sur le bulletin de paie les heures supplémentaires ainsi que les réductions de cotisations salariales et patronales appliquées.
De nouvelles rubriques génériques de paie pour un déploiement simplifié
Afin de faciliter la vie de ses clients, Eurêka Solutions a créé, par simple paramétrage, une dizaine de nouvelles rubriques génériques de paie. Regroupées dans un nouveau mécanisme de mise à jour du module de paie d'Eurêka Solutions RH, disponible sur CD-ROM ou pouvant être téléchargé sur un Extranet, ces rubriques génériques accélèrent et sécurisent l'installation des nouvelles règles. Le nouvel instrument analyse en effet les paramétrages existants du client, détecte et signale les éventuels conflits avant d’effectuer les modifications, de sorte de préserver l'intégrité de l'existant, comme par exemple les codifications URSSAF. Un plus permettant au client d'être totalement autonome lors des mises à jour.
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