Si vous êtes soumis à la déclaration « Eco-Emballages », sachez que vous avez jusqu’au 28 février 2013 pour transmettre votre déclaration.
Pour répondre aux obligations de déclaration « Eco emballages », Eurêka Solutions a développé un ensemble fonctionnel complet qui traite de la composition des emballages dans le cadre des produits soumis à cette taxe.
Toujours attentif aux dernières dispositions légales, Eurêka Solutions fait évoluer son progiciel de gestion intégré afin d’automatiser la mise en oeuvre de cette directive modifiée sur 2013.
Fonctionnalités :
- Une nomenclature des matériaux utilisés constituant l’emballage est associée à chaque article concerné .
- Les règles de calcul s’appliquent en fonction des critères imposés (barèmes, catégories,…)
- Le montant de l’éco contribution est associé aux fiches articles et clients, et se calcule directement à partir des lignes de factures.